Termes et conditions

Dernière mise à jour : [Date]

1. Identification de l’Entreprise

Maison Toiture Soldes Magasin
Adresse : 34 Allée de la Maison Rouge, Nantes, FR 79082
Email : [email protected]

2. Public Cible et Produits

Notre site s’adresse principalement aux :

• Propriétaires souhaitant aménager leur espace extérieur
• Professionnels du bâtiment et de la rénovation
• Bricoleurs cherchant des solutions de stockage et de protection

Nous proposons des produits spécialisés dans :

• Abris de jardin, garages et carports
• Solutions de rangement extérieur
• Matériaux de toiture et charpente
• Accessoires pour aménagement extérieur

3. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site ou en passant commande, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Accepter ces conditions sans réserve

4. Commandes et Paiement

4.1 Processus de Commande

Le processus d’achat comprend :

1. Sélection des produits
2. Vérification du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation finale

4.2 Modalités de Paiement

Nous acceptons :

• Cartes Visa, MasterCard, JCB
• PayPal

Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande. En cas de refus de la part de votre banque, la commande sera annulée.

4.3 Confirmation de Commande

Vous recevrez un email de confirmation dès réception de votre commande. Ce mail constitue notre acceptation de votre offre d’achat.

5. Livraison

5.1 Zones de Livraison

Nous livrons dans toutes les régions sauf :

• Asie
• Zones considérées comme éloignées

5.2 Options et Délais

Méthode	Traitement	Livraison	Frais	Transporteur
Standard	1-2 jours	10-15 jours après expédition	12.95 €	DHL/FedEx
Gratuite	1-2 jours	15-25 jours après expédition	Gratuit (≥50€)	EMS

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. Les commandes passées le vendredi après-midi, week-end ou jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

5.3 Réception des Marchandises

Vous devez :

• Vérifier l’état du colis à réception
• Signaler tout dommage au transporteur immédiatement
• Nous informer par email sous 48h en cas de problème

6. Politique de Retour

6.1 Conditions Générales

Vous disposez de 15 jours calendaires après réception pour demander un retour, sous conditions :

• Produits dans leur état d’origine, non utilisés
• Emballage d’origine intact avec étiquettes et accessoires
• Facture jointe

6.2 Produits Exclus

Ne peuvent être retournés :

• Produits sur mesure (tôles, bacs acier coupés)
• Abris de jardin, garages déjà montés
• Produits soldés marqués « non remboursables »
• Accessoires déjà installés
• Bûchers extérieurs montés

6.3 Processus de Retour

1. Contactez-nous par email à [email protected] sous 15 jours
2. Recevez notre numéro RMA sous 48h
3. Expédiez le colis avec suivi et assurance
4. Nous inspecterons les articles sous 5 jours ouvrés

6.4 Remboursements

Les remboursements seront effectués sous 14 jours ouvrés après réception et inspection. Le montant sera crédité selon votre mode de paiement initial. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables sauf erreur de notre part.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Conformité des Produits

Nos produits sont conformes aux descriptions et photos du site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.

7.2 Garantie Légale

Conformément à la loi, vous bénéficiez :

• De la garantie légale de conformité (2 ans)
• De la garantie des vices cachés (2 ans)

7.3 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande. Nous ne sommes pas responsables :

• Des retards de livraison indépendants de notre volonté
• Des dommages causés après livraison
• Des utilisations inappropriées des produits

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont notre propriété ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Données Personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles servent à :

• Traiter vos commandes
• Améliorer nos services
• Vous informer des offres (si vous y consentez)

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur lors de votre commande.

11. Loi Applicable et Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nantes.